Conditions générales de vente

L’entreprise : Solenmaya

Le dirigeant : Elodie LAURENT
Adresse postale : 10 rue du Chêne 67350 ENGWILLER
e-mail : contact@solenmaya.com

SIRET 85375204600013 exerçant l’activité de : Accompagnatrice de soi à Soi, énergéticienne, autrice et créatrice de livres et oracles.

Elodie LAURENT déclare être praticienne en soins énergétiques non médecin, non règlementée, non conventionnée.

OBJET

Les prestations de services et ventes associées de l’entreprise Solenmaya (dénommée ci-après « le PRESTATAIRE ») sont soumises aux conditions générales de vente définies ci-après qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogations écrites à la remise de l’offre.

Le Client déclare être majeur et en mesure de conclure un contrat commercial. Il déclare par ailleurs adhérer à ces conditions sans restrictions ni réserves dès qu’il s’adresse au PRESTATAIRE pour une prestation de services ou l’achat de produits. Ces conditions générales sont annexées au contrat de prestation et ont été mises à disposition du Client, comme visé à l’article L 441-6 du Code de Commerce, L 113-3 et suivants du Code de la Consommation.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Solenmaya et un client demandant à Elodie LAURENT une consultation en tant qu’énergéticienne, accompagnatrice de soi à Soi ou encore l’achat d’un livre et/ou oracle.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve, sans quoi il n’aurait pas réservé ou financé le service, article ou produit proposé. Ces CGV sont visibles sur le footer menu (tout en bas) du site internet et sont annexées au devis ou bulletin d’inscription à un atelier signé par le client. Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les modifications s’imposent à partir de la date de la modification. En cas d’interruption du ou des sites Internet, les CGV peuvent être transmises par mail ou par courrier à toute personne en faisant la demande.

SERVICES DE CONSULTATION EN TANT QU’ENERGETICIENNE

ARTICLE 1 : DÉTAIL DES SERVICES PROPOSÉS POUR UNE PRESTATION DE :

• Accompagnements de soi à Soi: au cabinet ou en prestation à distance, écoute active, échanges, questions pour affiner le ressenti du client, propositions de réflexions et/ou de rituels énergétiques à l’aide d’instruments vibratoires.
• Soins énergétiques : en salle de soin ou en prestation à distance, explications et conseils, compte-rendu oral à l’issue du soin (le contenu varie en fonction de la prestation choisie).
  A noter : Les services proposés visent uniquement le bien-être et la relaxation.
  Les services proposés ne remplacent en aucun cas un traitement médical, psychologique ou un professionnel de santé.
  Pour toute question médicale, les clients sont invités à consulter un professionnel de santé qualifié.
  Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.
• Dessins agissants : transmission de dessins visant au bien-être du client. Ces dessins ne remplacent pas un traitement médicamenteux ou tout autre avis ou RDV médical.

Les composantes essentielles des prestations sont indiquées sur le site Internet http://www.solenmaya.com dans les sections dédiées à chaque prestation. Chaque prestation est créée dans l’intention d’accompagner le client dans l’amélioration de son bien-être global mais ne saurait en aucun cas se substituer à la médecine ni à un suivi élaboré et accompagné par des professionnels de santé conventionnés et réglementés.

Les photos illustrant les prestations sur le site ne sont pas contractuelles et demeurent la propriété exclusive de Elodie LAURENT, tout comme les articles et tous les textes issus de sa propriété intellectuelle exclusive.

Elodie LAURENT se réserve le droit à tout moment de modifier, améliorer ou retirer de la vente une prestation.

ARTICLE 2 : AUDIT ET PRÉCONISATIONS

Le paiement s’effectue à la fin de la prestation même dans le cas d’une prestation à domicile et en amont dans le cadre d’une consultation à distance, le cas échéant : selon les modalités définies entre le client et le prestataire. Une possibilité de régler en plusieurs fois peut être proposée en fonction des prestations (voir précisions à ce sujet sous la prestation en question). En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de Commerce).

Les consultations, soins ont lieu à l’adresse où exerce le prestataire ou en ligne.

Un report de soin du fait du prestataire ne peut en aucun cas donner droit à une indemnité, une réduction, déduction, compensation, avoir, échange, gratuité, remboursement ou pénalité dès lors que la prestation est réalisée.

ARTICLE 3 : OBLIGATION DE MOYENS

Comme tout consultant et/ou praticien, Solenmaya représenté par Elodie LAURENT, s’engage à mettre à votre disposition ses compétences, à réaliser de son mieux toute prestation telle qu’elle est décrite en se réservant le droit de la modifier à tout moment dans le but de vous proposer une prestation plus qualitative, adaptée et personnalisée ; sans garantie que le service en lui-même conviendra ou suffira au client ou au bénéficiaire le cas échéant.

Une fois la prestation terminée, les effets divergeant selon les personnes, le client ne pourra pas opposer à Elodie LAURENT et/ou Solenmaya des arguments subjectifs (de goût, de ressenti, d’absence de ressenti, de croyance ou d’impression, de résultat différent de celui souhaité par le client ou bénéficiaire le cas échéant) pour justifier le refus de paiement, remboursement total ou partiel, indemnité, pénalité, compensation, réduction, déduction, avoir, échange, gratuité, renvoi ou recommencement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

Les services proposés ne remplacent pas la consultation médicale, paramédicale, un suivi psychologique ou thérapeutique effectué par un professionnel de santé conventionné et réglementé, et la responsabilité de Solenmaya et de Elodie LAURENT ne peut être engagée que le client mette en pratique ou pas des préconisations écrites ou données verbalement ; le cheminement du client relevant de ses propres interprétations, choix, état de santé physique et psychique, conditions de vie et développement personnel. De même, un élément important non évoqué par le client et qui entraînerait une conséquence négative pour lui et ce quelle qu’en soit la gravité et teneur, relève de sa propre responsabilité.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Solenmaya et de Elodie LAURENT, le PRESTATAIRE, s’arrête à la réalisation des services demandés par le client. Tout accompagnement découlant des prises de conscience suite aux actions et communications du prestataire donnera lieu à une nouvelle prise de RDV avec Elodie LAURENT ; ou avec d’autres praticiens dans le cadre d’une orientation laissée à l’appréciation et au libre choix du client.

Le client conserve à tout moment sa responsabilité : dans son discernement, dans ses choix, dans ses actes et inactions. Le prestataire ne saurait être tenu pour totalement, même partiellement responsable des choix, absences de choix, paroles, absences de propos, actes et inactions du client.

Elodie LAURENT n’est ni professionnelle de santé ni de profession reconnue par l’état. Dans sa pratique, elle laisse à tout moment le choix à son client et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Ses prestations n’incluent pas la coordination de corps de métiers, ni des conseils en dehors des rendez-vous et du contexte de prestation, ni par téléphone, ni en présentiel, ni par message écrit.  Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Il doit prendre rendez-vous ou souscrire à une prestation pour bénéficier du temps et de l’accompagnement du prestataire.

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans les CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Le prestataire n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que de façon non exhaustive : conflits politiques, incidents météorologiques, les grèves de transport… La survenue d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du prestataire.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Marie-Hélène DE OLIVEIRA est le seul juge pour apprécier les bonnes conditions relatives à l’exécution du service. Le client, pour sa part, s’engage à mettre en œuvre toutes les conditions favorables à la réalisation de la prestation.

Pour les prestations le nécessitant, le client s’engage à :

• Faire preuve d’une totale transparence sur tous sujets évoqués tout au long de sa communication dans le cadre d’un accompagnement, d’une prestation et de la préparation d’une prestation réalisée par le prestataire ; que la communication soit faite en présentiel ou non, par écrit ou oralement.
• faire lui-même ses propres choix, conserver son libre arbitre et son discernement, assumer seul la responsabilité de tous ses choix, actes et inactions.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION ANTICIPÉE OU EN COURS DE PRESTATION

Tout soin ou accompagnement non annulé au minimum 48h avant le RDV est dû. En cas de force majeure, et sur explication explicite, un arrangement et déplacement de date de rendez-vous pourra éventuellement être trouvé, sur entente des deux partis.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE CONFORMITÉ ET DE VICES CACHÉS

Conformément à l’article L221-18 et suivant du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas de délai de rétractation. Les prestations sont totalement personnalisées et adaptées à chaque client ou bénéficiaire. Leur préparation et exécution nécessitent des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques précises (caractéristiques de santé, besoins ainsi qu’histoire personnelle…) les rendant de fait totalement personnalisées. Toute demande de prestation validée par le client est une vente définitive, non modifiable, non remboursable et ne peut donner droit à quelque indemnité, compensation, pénalité, réduction, déduction, avoir, gratuité, échange, remboursement, ou pénalité que ce soit.

La faculté de rétractation ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire s’engage dans le cadre de sa prestation à ne fournir aucune information nominative à un tiers et à garder confidentiels les échanges et documents fournis par le client dans le cadre de l’exécution de la prestation.

Il exerce son devoir de réserve, conscient du possible impact de ce qu’il exprimera.

Si des raisons diverses nécessitent la collaboration avec un autre professionnel, le prestataire ne peut partager ses informations qu’avec l’accord du client.

La transmission d’informations ou la rédaction d’attestations ne se fait qu’avec discernement et réserve. Le prestataire a besoin de l’accord du client, ou l’informe des informations qu’il va transmettre – avant leur transmission – dans les cas de personnes au discernement qui semble altéré ou s’il s’agit de mineurs.

Dans les cas d’obligation légale de signalement, le praticien informe le client qu’il est tenu de se conformer à la loi.

ARTICLE 9 : PAIEMENTS

Chaque paiement est à effectuer à l’issue immédiate de la prestation ou en amont de celle-ci dans le cas d’une prestation à distance. Selon l’accord passé entre le prestataire et le client, des paiements échelonnés peuvent être proposés. Dans ce cas précis, les modalités doivent en être scrupuleusement respectées par le client sous peine de pénalités financières (En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de Commerce).

Les paiements se font en espèces, par virement bancaire ou via PayPal.

OFFRES

ARTICLE 10 : VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prestations sont proposées à la vente tant qu’elles figurent sur le site http://www.solenmaya.com. En cas de demande d’un service devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

ARTICLE 11 : COMMANDES DE LIVRES ET ORACLES

Les commandes particulières dédicacées, qui sont transmises au prestataire, ne deviennent définitives qu’à réception de leur règlement. Chaque réalisation s’effectue de façon personnalisée et ne peut faire l’objet d’aucune annulation pour quelque cause que ce soit. Tout additif à une commande sera considéré comme une nouvelle commande.

Le Client passe commande par formulaire de contact sur le site Internet www. solenmaya.com ou par email via l’adresse électronique contact@solenmaya.com .

Le prestataire confirme la commande par courrier électronique en demandant des précisions complémentaires concernant l’adresse d’envoi, les coordonnées exactes et le moyen de règlement. Ainsi le Client peut corriger ses erreurs éventuelles. Le fait de passer une commande oblige l’acheteur à la régler.

Les données enregistrées par le prestataire constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le prestataire dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le prestataire.

Cadeaux

Un service d’envoi de bon cadeau personnalisé est possible sur simple demande par email à http://www.solenmaya.com

L’envoi d’un bon cadeau personnalisé peut s’effectuer par email ainsi que par la poste, sous réserve d’une éventuelle majoration pour l’expédition laissée à l’appréciation du prestataire, au regard des tarifications d’expédition en vigueur et du montant du bon cadeau. La majoration sera indiquée par le prestataire par mail au client, tout accord du client l’engage à régler la somme indiquée en sus du coût de la prestation.

Besoin d’aide ?

Pour toute question, vous pouvez nous contacter directement par le formulaire de message en ligne, où envoyer un email à : contact@solenmaya.com

ARTICLE 12 : ÉCHANGES

Dans le cadre de l’achat d’un service réglé de façon anticipée, que le bénéficiaire soit autre que l’acheteur ou non, si le service ne correspond pas aux envies ou besoins de la personne et que le service n’a pas encore été rendu ; un échange de service de valeur équivalente est possible.

Le bénéficiaire du service pourra choisir un autre service de valeur égale ou supérieure en y ajoutant la différence financière. Toutefois, dans le cadre d’un choix de service moins onéreux, la différence sera perdue, ou valable sur le soin suivant pour le même bénéficiaire et dans la limite de 3 mois à compter de la date d’achat initiale.

Dans le cadre d’un échange prévisible avant l’envoi d’un bon cadeau, il faut envoyer un email à http://www.solenmaya.com . Une fois que le bon cadeau a été envoyé par le prestataire, aucune modification, renvoi ou réfection du bon cadeau n’est possible. La valeur de prestation reste toutefois valable pour le bénéficiaire selon les conditions précédemment décrites.

ARTICLE 13 : DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont estimables qu’après commande et sur demande du client ; car chaque prestation est totalement personnalisée. Le prestataire est donc tributaire du temps de préparation proportionnel aux besoins et aux disponibilités du bénéficiaire pour la réalisation de la prestation ainsi que les échanges préalables nécessaires à son élaboration. Ces délais ne seront donnés qu’à titre indicatif. Ils s’entendent dans le sens du démarrage potentiel de la prestation. Un retard éventuel pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, indemnité, réduction, déduction, pénalité, échange, remboursement total et partiel, avoir, ni à annulation des commandes en cours.

ARTICLE 14 : TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient – en cas d’avarie ou de manquant – de faire toutes les contestations nécessaires auprès du livreur. Ces réserves devront être confirmées par écrit et conformément aux protocoles établis auprès du transporteur et du vendeur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord écrit et dans tous les cas les frais s’y afférant seront supportés par l’acheteur.

Deux choix de livraison sont disponibles : en point relais ou en livraison à domicile, et ont tous deux un tarif différent affiché sur le site au moment de valider le paiement.

ARTICLE 15 : TARIFS

Le prix indiqué pour chaque prestation s’entend comme prix global en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) hors frais de port.

Il est déterminé pour les prestations à hauteur du travail à effectuer selon chaque personne. Il est donc totalement personnalisé.

Les prix sont ceux mentionnés sur le site http://www.solenmaya.com.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix du fait de variations du coût des matières premières et de l’évolution du coût de la vie dans le cadre des services (taxes, transport, …).

Concernant les consultations en tant qu’ Accompagnatrice de soi à Soi et énergéticienne ; les tarifs sont affichés sur le site en ligne. Ils peuvent évoluer selon le coût de la vie.

Au moment de l’enregistrement de la commande les prestations sont facturées sur la base des tarifs et des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Des majorations pour retard de paiement sont applicables et cumulables.

ARTICLE 16 : PAIEMENT

Le paiement des diverses prestations et vente de matériel peut être réalisé par Paypal, , ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le RIB du prestataire sera envoyé après confirmation de la commande ou prise de rendez-vous.

Sauf accord préalable nos services sont payables à la commande, par virement, par Paypal (paiement entre proches). Une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement sera appliquée à tout professionnel ou entreprise en retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.

ARTICLE 17 : CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS

Les caractéristiques des prestations proposées sont présentées dans la rubrique dédiée de notre site. Les photographies et images vidéo n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMMUNES AUX PRESTATIONS

ARTICLE 18 : PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de Commerce). Le paiement des pénalités de retard ne remet pas en cause le paiement de la créance principale. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

ARTICLE 19 : RÉFÉRENCEMENT

Sauf refus exprimé par écrit du client, celui-ci autorise Mme Elodie LAURENT à utiliser les photos et échanges anonymisés du travail accompli dans le cadre de la présente prestation et de sa préparation préalable, des échanges qui ont eu lieu avant, pendant et après la prestation, notamment dans un but de publication de témoignages et de l’affichage de l’expérience réelle du client avec le prestataire, dans l’intention de se faire connaître et de s’autopromouvoir.

ARTICLE 20 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Client accepte de recevoir par email de la part du prestataire des newsletters, des informations et des offres commerciales.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du prestataire intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contacter sur notre page contact de www.solenmaya.com pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de www.solenmaya.com

En application au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le prestataire procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l’établissement des factures par le prestataire et en l’occurrence de l’identification du Client.

Les « données personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique, communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…). Le prestataire protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, le Client possède un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Elodie Laurent
10 rue du Chêne
67350 Engwiller

Ou un courriel à l’adresse suivante :

contact@solenmaya.com

ARTICLE 21 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site de Solenmaya incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, des vidéos, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord express et préalable du titulaire de ces droits, Elodie LAURENT, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier les informations et objectifs des prestations qu’il envisage de commander ; la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation, ou de mauvaise compréhension du client d’un pays étranger.

Toute contestation ou litige sera, faute d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg, en Alsace (France).

Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au Service Relation Clients de l’entreprise Solenmaya, Elodie Laurent, au 06 24 29 49 20 ainsi que par email à contact@solenmaya.com